CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’EXÉCUTION DES PRESTATIONS

Dernière mise à jour : 14/09/2026

Les présentes conditions s’appliquent aux stages, cours et forfaits proposés par Claire Le Pape, artiste-autrice professionnelle, au sein de son atelier dénommé « Atelier T-R-A-M-é ».

1. Contenu des cours et des stages

Les cours et stages sont proposés dans un objectif de découverte, de partage et de transmission des techniques textiles.

Les contenus sont conçus à des fins pédagogiques et peuvent être adaptés au niveau, aux acquis et au rythme de chaque stagiaire. Les résultats obtenus varient d’une personne à l’autre en fonction de l’expérience, de la pratique et du temps consacré à la réalisation.

Les techniques textiles étant, par définition, longues à exécuter, l’échantillon ou le projet proposé n’est généralement pas terminé pendant la durée du stage. Il est conseillé de poursuivre la pratique chez soi afin d’obtenir un résultat final similaire à celui présenté sur les visuels de communication, mais surtout d’entretenir ses acquis et de progresser dans la durée.

Les dits visuels sont présentés à des fins illustratives et d’inspiration, et ne sont pas contractuels.

2. Matériel et fournitures

Le matériel nécessaire à la pratique pendant le stage (métiers, tambours, ciseaux, crochets, etc.) est prêté par l’atelier.

Les consommables nécessaires aux exercices et réalisations (fils, fibres, tissus, etc.) sont fournis.

Un large choix de fournitures professionnelles est mis à la disposition des stagiaires, ainsi qu’une bibliothèque consacrée aux thématiques du textile, des arts visuels, des loisirs créatifs et de l’artisanat.

Pour plus de confort, les stagiaires sont invité·es à se munir de leur trousse à couture personnelle et, s’ils le souhaitent, de visuels reflétant l’univers ou les inspirations recherchés pour leur projet.

Un carnet de croquis à spirale, avec un papier fort (minimum 120 g), peut également être utile pour prendre des notes, réaliser des croquis, coller des références de fils ou conserver des idées.

3. Réservation et modalités de paiement

La réservation d’un stage peut se faire par contact direct (téléphone, mail, DM Instagram) ou via le formulaire disponible en ligne.

Afin de sécuriser les réservations, un acompte correspondant à 30 % du prix du stage, du cours ou du forfait est demandé lors de la réservation par chèque, rement bancaire ou via le système de télépaiement Wero.
Une confirmation ou attestation de paiement est adressée par e-mail après réception de l’acompte.

Le solde est réglé le jour du stage ou du cours, par chèque, espèces, virement bancaire ou via le système de télépaiement Wero, selon les cas.

Pour les cours multiples ou les forfaits, un paiement fractionné peut être proposé sur demande.

Une facture pro-format, une preuve de paiement ou une attestation de suivi de formation peuvent être fournies sur demande à l’issue du stage.

TVA : Conformément à l’article 261, 4-4°-b du Code général des impôts, les « cours donnés directement aux élèves dans l’atelier ou le studio de l’artiste-auteur » ainsi que les ateliers de pratiques artistiques ou d’écriture aux particuliers sont exonérés de TVA.

Il est également possible, pour les stages « Basic 3h », de passer par notre plateforme partenaire Wecandoo, en particulier pour l’acquisition de bons-cadeau dédiés. En ce cas, la plateforme est seule responsable du processus de réservation et de paiement.

4. Absence et annulation par le/la stagiaire

Un rappel est envoyé par e-mail quelques jours avant la date du stage ou du cours.

En cas d’annulation par le/la stagiaire moins de 48 heures avant le début du stage, ou en cas de non-présentation (« no-show »), l’acompte versé reste acquis et le cours ne fait pas l’objet d’un report.

En cas de motif réel et sérieux, tel qu’une maladie ou un événement grave, une substitution du stage par une autre date peut être proposée. Cette possibilité est évaluée au cas par cas et peut être soumise à la présentation d’un justificatif (certificat médical, attestation, etc.).

5. Annulation par l’organisatrice

En cas d’annulation du stage ou du cours par l’organisatrice pour une raison indépendante de sa volonté, notamment en cas de maladie ou d’empêchement exceptionnel, une nouvelle date sera proposée dans la mesure du possible.

Si aucune date de remplacement ne peut être proposée ou ne convient au/à la stagiaire, les sommes versées au titre de la prestation annulée seront remboursées selon les conditions applicables.

6. Responsabilité

Chaque participant·e est responsable de son utilisation du matériel et des techniques enseignées ainsi que du respect des consignes de sécurité données pendant le stage.

L’Atelier TRAMé a pour but de favoriser la liberté de création et d’expression artistique pour tous·es. A ce titre le/la participant·e est garant·e de son comportement envers les autres stagiaires et envers la formatrice et s’engage à maintenir une atmosphère bienveillante.

L’Atelier TRAMé est engagé à hauteur de ses moyens dans la lutte contre toutes les formes de discrimination. Les personnes tenant des propos ou actes de nature à contribuer à ces discriminations ne sauront être acceptés dans l’Atelier y compris si elles ont payé une prestation (cours, stage, suivi individuel etc)..

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus créés et mis à disposition dans le cadre des cours et des stages — tels que motifs, modèles, schémas, photographies, livrets et supports pédagogiques — sont des œuvres originales de Claire Le Pape, artiste-autrice professionnelle.

Ils demeurent la propriété intellectuelle de leur autrice et sont protégés par le droit d’auteur.

Ils sont destinés à un usage personnel et pédagogique. Toute reproduction, diffusion, transmission à des tiers, exploitation commerciale ou utilisation à des fins professionnelles sans autorisation préalable est interdite.
L’inscription à un cours ou à un stage n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle.

8. Données personnelles

Dans le cadre des réservations, certaines données personnelles sont collectées via le questionnaire accessible directement sur le site.

Les informations demandées (nom, prénom, adresse e-mail, coordonnées et informations utiles à l’organisation du cours) sont utilisées uniquement pour traiter les demandes de réservation, organiser les stages et cours, communiquer avec les stagiaires et assurer le suivi administratif des prestations.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à ces finalités et, lorsque cela est nécessaire, pendant les durées imposées par les obligations légales, notamment comptables et fiscales. Elles sont stockées et traitées dans le respect de la réglementation applicable, notamment du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

Les données personnelles ne sont pas vendues ni cédées à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises uniquement aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site, des réservations ou des paiements, dans le respect de la réglementation.

Conformément à la réglementation, vous disposez notamment de droits d’accès, de rectification et d’effacement de vos données, ainsi que, dans certaines situations, de droits d’opposition et de limitation du traitement.

9. Acceptation des conditions

Toute réservation d’un cours, d’un stage ou d’un forfait implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes conditions générales de vente et d’exécution des prestations.

10. Contact

Pour toute question concernant les cours, les réservations ou les présentes conditions : Claire Le Pape / atelier.trame@gmail.com

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